Délégation Paris B
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Instances régionales


 
La déléguée régionale s’appuie sur des instances consultatives où siègent des représentants des personnels de la circonscription, telles que le comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT), la commission régionale de formation permanente (CRFP), la commission régionale d’action sociale (CORAS).
 
 

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CRHSCT)

 
Le CRHSCT de la délégation Paris B est présidé par la déléguée régionale. Il est compétent pour toutes les unités de recherche de la circonscription relevant du CNRS ou liées au CNRS. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Ainsi, il procède à l’analyse des risques professionnels ; il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels ; il suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans le domaine de l’hygiène et la sécurité  ; il procède à des visites de service et à des enquêtes à l’occasion d’accident ou de maladie professionnelle ; il est consulté sur les projets d’aménagement, d’introduction de nouvelles technologies, sur les mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés et sur les mesures d’aménagement des postes de travail.
 

La Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP)

 
La CRFP est consultée pour :

  • L’élaboration du schéma directeur de formation permanente,
  • La mise en œuvre du programme de formation permanente correspondant, pour ce qui concerna circonscription,
  • La répartition du budget spécifique alloué à la circonscription.   Elle est informée du bilan qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre l’année précédente dans la délégation tant pour ce qui concerne les opérations collectives que les formations individuelles.  

La Commission Régionale d’Action Sociale (CORAS)

 
La CORAS donne son avis sur :

  • Le budget social de la délégation et son rapport d’exécution,
  • L’application, dans la région, de la politique nationale d’action sociale. Elle constitue des groupes de travail spécialisés lorsque cela est nécessaire et peut saisir la Commission Nationale d’Action Sociale de toute question relevant de sa compétence.

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